L’un des éléments sur lequel le juge doit statuer dans l’ordonnance de non conciliation est la jouissance du domicile conjugal.

Si votre domicile conjugal est une location, sachez que même s’il a été loué par un seul d’entre vous, il est considéré comme commun.

Le juge décidera quel époux pourra rester dans le logement et le délai qu’aura l’autre pour en partir.

Attention toutefois, les deux époux restent responsable ensemble du loyer envers le propriétaire…jusqu’à la transcription de leur jugement de divorce.