Il semble nécessaire de rappeler que, dans certaines circonstances, le juge peut refuser le divorce et rendre un jugement déboutant les époux de leur demande en divorce, ils sont alors toujours mariés et devront soit interjeter appel de la décision soit refaire une demande en divorce.

En effet, la loi précise les conditions que le juge doit vérifier pour que le divorce soit rendu et si ces conditions ne sont pas remplies, le juge refuse le divorce.

Ainsi dans un divorce pour faute, le juge doit considérer que les fautes dont il est fait état sont prouvées ET qu’elles sont de nature à rendre impossible le maintien du lien conjugal.

Par exemple, tel qui a su que son épouse le trompait et a accepté ce fait, ne peut, quelques années plus tard engager une procédure de divorce basée sur cet adultère. Il risquerait fort d’être débouté car s’il a accepté ce fait durant plusieurs années, c’est la preuve même que cette faute n’a pas rendue impossible le maintien du lien conjugal.

Et il arrive, malheureusement trop souvent, que les juges rendent ce que l’on appelle un double débouté c’est à dire qu’ils déboutent chacun des époux de sa demande en divorce si aucune des deux n’est assez fondée.

On a alors un couple effondré par la nouvelle, ils sont séparés depuis des années, ils se battent parfois très violemment dans le cadre du divorce et ce divorce leur est refusé.

Il est impératif de bien se rappeler que le divorce n’est pas un droit et qu’il faut etayer solidement le dossier.