La loi sur le divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a pour objectif avoué de pacifier le divorce et, à ce titre, a quasiment vidé de son intérêt purement financier le divorce pour faute.

En effet le divorce, même prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux n’a aucune conséquence sur la résidence des enfants, l’autorité parentale, la pension alimentaire, la prestation compensatoire ni le partage des biens.

Seuls restent donc :

• la reconnaissance de la faute de l’autre, ce qui est parfois nécessaire psychologiquement

• la possibilité d’obtenir des dommages intérêts. Or les dommages intérêts restent non seulement rares et limités à des cas particuliers puisqu’il faut que le dommage soit sans rapport avec le fait de divorcer (par exemple, on peut en obtenir en cas de violences du conjoint) mais en outre leur montant est souvent faible notamment au regard du temps (et de l’argent) dépensé dans une procédure contentieuse.

Enfin il ne faut pas oublier que le juge n’a pas la possibilité dans un divorce de quantifier la faute de chacun et qu’il est amené fréquemment, si des fautes lui sont prouvées contre chacun des époux, à rendre un divorce aux torts partagés, sans doute moins utile psychologiquement.