Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet achat).

Au moment de la séparation, la question de l’attribution puis de la vente de ce domicile vont se poser de façon souvent particulièrement douloureuse.

Car le droit français n’est pas si simple que la lecture du Code Civil ne le laisse penser.

« Nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision », me citent régulièrement des clients, persuadés qu’armés de cette phrase de l’article 815 du Code Civil, ils vont pouvoir sans difficulté mettre fin à tout problème dans les meilleurs délais et obliger l’autre à vendre.

Oui mais, en pratique ça n’est pas si simple…

Tout d’abord, s’agissant du domicile conjugal, la jouissance en est généralement attribué à l’un des époux pour la durée de la procédure de divorce. Autrement dit, pendant ce temps il a le droit de rester dedans et de refuser de le vendre…et vous ne pouvez pas l’y contraindre. Or la procédure peut durer plusieurs années.

Ensuite, une fois la procédure de divorce terminée, il faut liquider le régime matrimonial et les intérêts patrimoniaux des époux, c’est à dire calculer ce que chacun doit à l’autre. Ca n’est pas chose facile et, cela aussi, cela peut prendre des années sans qu’il soit possible de contraindre l’autre à vendre car ce n’est qu’au final, une fois le principe de la liquidation en oeuvre, que l’on pourra demander la vente forcée du bien, et il faudra encore, quelques années pour distribuer le prix.

Alors soyez prudent, sachez que lorsque vous quittez le domicile conjugal en laissant votre époux dedans, vous prenez le risque de ne pas pouvoir le récuperer, ni le vendre, avant des années. Pesez le pour et le contre avec votre avocat, déterminez les solutions envisageables et n’agissez pas sur un coup de tête.

Et rappelez vous que l’autre n’a aucun droit d’exiger votre départ tant qu’une décision judiciaire n’est pas rendue.