Médias, internautes, journalistes, un seul mot d’ordre l’argent. A les entendre, le divorce par consentement mutuel serait une sorte de manne célèste, de rente de situation pour des avocats profiteurs de la misère humaine.

C’est tout à fait déplaisant et très faux.

Rappelons que dans les divorces par consentement mutuel il est rarissime que les époux arrivent avec un accord complet et juridiquement acceptable. Bien au contraire, qu’elles soient pratiques, fiscales, financières, juridiques ou mêmes sentimentales, leurs difficultés sont réelles et il nous appartient de trouver les solutions adéquates et de les aider à se rapprocher.

Quelques exemples me semblent parlants que de longues explications.: Monsieur et Madame viennent me voir ensemble, ils sont d’accord sur tout. Madame va conserver le logement de la famille et racheter sa part à Monsieur d’ici deux ou trois ans dès que les derniers enfants (déjà majeurs) seront partis et elle paiera seule le reste du crédit. Malheureusement ils n’ont pas pris en compte les réalités juridiques, économiques et fiscales. La maison étant acquise depuis peu, s’ils vendent deux ou trois ans après le départ de Monsieur, il devra payer au fisc l’impôt sur la plus value sur sa part de la maison. Or cet impôt est de 27%. En outre, Madame ne travaille pas, la maison est à crédit et la banque n’est absolument pas prête à libérer Monsieur de ses obligations financières à son égard. De plus ils vont devoir dès à présent dépenser les frais fiscaux et notariés de la liquidation de leur communauté pour la transformer en indivision. Enfin si à la date fixée, l’un des époux n’est plus d’accord pour vendre, le forcer est une procédure longue et couteuse. Il faut donc trouver un nouvel accord.

Autre exemple, Madame vient me voir car elle veut divorcer pour faute, son mari est alcoolique et elle considère, bien que le mariage n’ait duré que très peu de temps, avoir subit un préjudice moral important car elle est croyante. Elle est très mal psychologiquement et n’accepte pas le principe d’un accord amiable, pourtant légalement il est évident qu’elle n’obtiendra probablement rien (ou très peu) d’un juge au titre de son préjudice moral et que la longueur et le coût d’une procédure pour faute seront totalement exagérés par rapport à la situation. Il faut donc trouver une solution pour aider cette personne à accepter un divorce par consentement mutuel, et les deux avocats en discutant peuvent trouver des solutions (ici, un échange de courriers d’excuses et la prise en charge de mes honoraires par l’époux…)

Encore un, Monsieur et Madame vivent encore ensemble et sont d’accord sur tout. Mise en place d’une résidence alternée, pas de pension, partage des biens. A priori simplissime. En discutant avec eux, je m’aperçois que Madame envisage de retourner vivre dans sa Bretagne natale avec les enfants, ce qui serait la fin de la résidence alternée. Je vais donc servir d’interface entre eux pour voir comment organiser la vie des enfants en cas de déménagement de leur mère.

Enfin, mon client demeure à l’étranger et son épouse est revenue vivre en France avec les enfants. Les relations entre eux sont tendues et la distance n’aide pas la confiance à s’installer. Ils ont tenté de discuter mais sans résultat, chacun restant persuadé que l’autre essaye de profiter de la situation. Pourtant à lire les éléments du dossier, on s’aperçoit qu’ils ne sont pas si éloignés d’un accord et qu’avec des efforts ce serait possible. Les divers justificatifs sont échangés, regardés à la loupe par les avocats qui peuvent ainsi rassurer leurs clients puis j’organise un rendez-vous téléphonique (car mon client est de l’autre côté de la planète) pour mettre au point les derniers éléments et finalement un accord amiable est trouvé.