La Cour de Cassation l’a confirmé dans un arrêt particulièrement solennel puisqu’il a été rendu le 23 novembre dernier par l’assemblée plénière (ICI).

Nul n’est besoin pour obtenir un test ADN de rapporter des indices ou des présomptions de paternité.

L’expertise est donc de droit en matière de filiation et la seule exception est le motif légitime de ne pas y procéder.