Dans un procès contentieux, le travail de l’avocat consiste à obtenir pour son client la meilleure décision judiciaire possible. Une fois ce jugement rendu, l’avocat ne peut que le transmettre aux autorités compétentes pour son exécution, il n’a pas de pouvoir particulier lui permettant d’assurer son client qu’il obtiendra effectivement ce que le tribunal a décidé.

Il peut, et il doit si son client lui demande de l’assister pour l’exécution de la décision, le conseiller sur les moyens légaux d’y parvenir et ceux plus adaptés à son choix mais là s’arrête son pouvoir.

Lorsqu’une décision civile est rendue condamnant une personne au paiement, si ce débiteur ne paie pas de lui-même, il faudra l’y forcer. Pour ce faire, il faudra demander à l’huissier de saisir ce qui peut l’être. Mais s’il n’y a rien…alors le créancier ne pourra qu’espérer que son débiteur reviendra à meilleure fortune dans les trente années de la décision (durée de la prescription).

Lorsqu’une décision fixe une pension alimentaire ou une prestation compensatoire, d’autres possibilités, dont j’ai déjà parlé dans ce blog, sont ouvertes, tant civiles (trésor public, allocations familiales…) que pénales (plainte en abandon de famille).

Lorsqu’une décision fait obligation à quelqu’un de faire quelque chose, là, c’est encore plus complexe car on ne peut pas, en droit français, obliger effectivement quelqu’un à agir. Tout au plus peut-on prévoir que s’il n’agit pas il aura des pénalités financières journalières (astreinte) ou des risques de condamnation pénale.

Enfin lorsqu’une décision judiciaire oblige sous peine de condamnation pénale, c’est alors à l’Etat d’intervenir.

Ainsi, par exemple, le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois, ou la non-représentation d’enfant sont des délits pénaux réprimés par le code pénal (j’en ai parlé sur ce blog).

Si l’obligation n’est pas exécutée, le parent victime peut porter plainte (en allant au Commissariat ou à la Gendarmerie). Ensuite c’est l’Etat qui décide de la suite à donner à cette plainte. Si aucune suite n’est donnée, c’est à dire si la plainte est classée sans suite, le parent victime peut faire une citation directe devant le tribunal correctionnel pour obtenir un jugement. Mais ce jugement ne peut, que condamner le coupable, pas l’obliger à agir.