Lorsqu’un enfant est reconnu par un seul parent, il prend automatiquement la nationalité de ce parent.

Si une procédure en reconnaissance de paternité est engagée, le juge français a l’obligation de vérifier si cette procédure est recevable selon le droit national de l’enfant (article 311-14 du code civil).

Chaque pays a sa propre législation, plus ou moins favorable, concernant la reconnaissance forcée de paternité.

Certaines lois étrangères n’autorisent pas, par exemple, la reconnaissance forcée en paternité d’un enfant adultérin. Dans ce cas, la demande est tout simplement irrecevable…

Il faut donc impérativement vérifier ce point lors de la mise en place d’une telle procédure (ou lorsqu’on est en défense dans ces dossiers).

Le tribunal doit en principe soulever ce point de lui-même et à défaut de trouver les renseignements, l’avocat doit les lui apporter.

Ce n’est que si le juge n’obtient pas les renseignements qu’il peut statuer en droit français.

C’est donc un point absolument fondamental à voir dans ce type de procédure si la mère de l’enfant n’est pas française.