Dans une procédure de divorce, au stade de l’ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l’ai expliqué ICI, que l’un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal.

Il s’agit soit d’une modalité de l’exercice du devoir de secours entre époux, soit de la contribution aux charges du mariage.

Dans les deux cas, l’époux qui n’est plus dans le domicile conjugal peut déclarer ce droit de jouissance gratuite de son conjoint dans sa déclaration d’impôt au titre des pensions alimentaires en valorisant cette jouissance gratuite.

Dans ce cas, l’époux qui bénéficie de ladite jouissance doit la déclarer comme ses revenus et à défaut risque un redressement fiscal.