C’est une question récurrente chez les expatriés: peut-on divorcer en France, quel est l’intérêt.

Tout dépend en fait de votre lieu d’expatriation. Si vous demeurez en Europe alors les règles du droit européen, que j’ai expliquées s’appliquent à vous.

Si vous résidez hors Europe et qu’au moins l’un d’entre vous est français alors vous pouvez divorcer en France et refuser de divorcer ailleurs.

Quel peut-être l’intérêt de divorcer en France plutôt que dans votre pays de résidence:

Tout d’abord dans certains pays le divorce des étrangers est complexe, long et couteux (par exemple au Japon), voir impossible. C’est un premier élément de choix.

Ensuite, le droit international fonctionne avec difficulté, même lorsqu’il existe des accords bilatéraux entre les pays (et ils existent principalement avec nos anciennes colonies). Les notions juridiques sont différentes d’un pays à l’autre.

Une décision rendue en France ne s’applique pas à l’étranger, cela doit être rejugé ou validé par une autorité. C’est aussi le cas pour une décision étrangère en France, elle ne peut s’appliquer et doit être soumise à l’exequature du juge c’est à dire à sa validation, parfois complexe, selon le pays d’origine de la décision.

Le divorce concerne non seulement la rupture de vos liens matrimoniaux mais aussi la résidence de vos enfants, la fréquence de leurs relations avec chacun des parents, leurs pensions alimentaires et le règlements de vos relations financières avec votre ex et le partage de vos biens; il faut donc faire un point global.

La première question qui se pose est: envisagez-vous de rester dans le pays qui vous accueille aujourd’hui (vous ET votre conjoint) ou non?

Si vous envisagez d’y rester, en parlez-vous tous deux la langue suffisamment pour en comprendre les finesses (car, par principe le droit est finesses). Si c’est le cas alors contactez un avocat sur place, si possible bilingue et faites avec lui le point de vos droits. Puis contactez un avocat en France, demandez-lui vos droits et comparez, vous pourrez alors choisir et toute connaissance de cause.

Si vous ou votre conjoint n’envisagez pas de rester dans le pays dans lequel vous êtes actuellement ou si vous envisagez de rentrer en France alors vous avez sans doute intérêt à divorcer en France.

Dans tous les cas de figure, l’idéal est de prendre une consultation à distance avec un avocat français qui fera un audit de votre situation, vous dira vos droits, ceux de votre conjoint et les conséquences de vos choix. Vous pourrez alors parfaitement informé décider du lieu de votre divorce.