Lorsque divorcent en Europe deux personnes de nationalités différentes ou demeurant dans un pays différent de leur nationalité, il faut avant tout se poser la question du tribunal compétent et de la loi applicable.

Dans quel pays vont ils pouvoir divorcer?

Il existe pour cela un texte européen, dont j’ai déjà parlé qui détermine quels sont LES pays compétents.

Et c’est justement ce pluriel qui est à l’origine de ce que l’on appelle le forum shopping. Il s’agit pour le futur divorcant de choisir le pays (voir les pays car la procédure pourra éventuellement être scindée) dont la législation lui sera la plus favorable.

En effet c’est le premier qui saisit le tribunal qui choisit…

Cela peut avoir pour les époux, principalement en matière financière des conséquences très lourdes car les législations européennes sont extrêmement différentes.

Par exemple, alors que le régime matrimonial est l’un des fondement du droit français de la famille et du divorce, il n’est pas reconnu au Royaume Uni. En conséquence le juge britannique va partager le patrimoine des époux d’une façon qu’il considère comme équitable (equitable distribution), ne tenant aucun compte des accords pris entre eux au moment du mariage par le biais du régime matrimonial.

Ainsi un couple de français demeurant en Angleterre a le choix entre la France et l’Angleterre. Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens et que l’un des époux a beaucoup plus de biens que l’autre, il a grand intérêt à saisir d’urgence le juge français pour éviter que son conjoint ne lance la procédure au Royaume Uni mettant ainsi son patrimoine en grand danger…

Donc pour l’instant du moins, le droit européen peut s’avérer dangereux si l’on n’y prend garde et il vaut mieux saisir d’abord le juge et tenter l’amiable ensuite.