Les nouvelles technologies entrent aussi au tribunal par la porte de la preuve.

En effet en droit français en général, la preuve est libre c’est à dire qu’elle peut être rapportée par tous moyens.

Ces dernières années, on a vu apparaître la preuve par SMS…

Petits mots amoureux, rendez-vous, confidences, les SMS ont quitté le pré carré des adolescents et tout un chacun les utilise.

Mais ils sont aussi faciles à « pirater » car on laisse le téléphone à charger et l’autre le regarde discrètement, le copie, transfère les sms…

Quid de la valeur juridique?

La question qui se pose est celle de la fraude, y a t’il fraude à regarder dans le portable de l’autre s’il est disponible???

La jurisprudence tend à penser que non, et accepte donc les preuves par SMS.