Il y a le droit et il y a les faits, le droit, ce sont les règles légales et leur interprétation. La Cour de Cassation en est juge et gardienne, les faits par contre, sont l’apanage des juges de première instance et d’appel (juges du fond, dans le langage juridique) et la Cour de Cassation s’en détourne.

Et il ne faut pas sous estimer l’importance des interprétations factuelles, c’est en fait l’intime conviction du juge, celle contre laquelle la force de conviction de votre avocat et les preuves de votre dossier seront indispensables.

Car le juge est un être humain et s’il a le sentiment profond que vous êtes en tort, il essaiera de vous donner tort, allant même parfois jusqu’à tordre le droit pour cela.

Il ne suffit donc pas de connaître la règle, ni même ses applications jurisprudentielles, il faut se rappeler que la justice est humaine et que convaincre est par essence du rôle de l’avocat.