Il est possible de faire poser une question par huissier, celui-ci notera la réponse et en fera un procès-verbal qui sera utilisable devant un tribunal.

Cela s’appelle une sommation interpellative.

Dans certains cas précis, cela permet d’éclairer les débats et de rapporter des preuves qu’il est sans cela difficile d’obtenir.

Un exemple pratique: votre ex ne vous a pas remboursé une somme que vous aviez prêté peu avant la séparation et vous n’avez pas de preuve de ce prêt.

Vous demandez à l’huissier de lui faire sommation de payer interpellative, vous lui précisez que vous souhaitez qu’il demande à votre ex quand il compte vous restituer l’argent. Interrogé par l’huissier votre ex déclare qu’il n’a pas l’argent pour le moment mais qu’il le fera dès que possible.

Grâce à cette réponse vous pouvez désormais prouver que votre ex vous doit bien cet argent puisqu’il l’a reconnu lui-même devant l’huissier. Il ne vous reste qu’à l’assigner devant le tribunal pour obtenir sa condamnation au paiement.