A la fin des plaidoiries, le juge annonce la date de son « délibéré » c »est à dire la date à laquelle la décision sera rendue.

Bien entendu, et c’est tout à fait légitime, le justiciable est impatient et, le jour dit, espère enfin savoir et avoir en main la décision elle-même et il attend de son avocat qu’il la lui communique dans la journée.

Malheureusement, la réalité est bien différente car les retards administratifs dus au sous-effectif chronique des greffes rend la chose parfois complexe et surtout très longue.

Pour commencer, la plupart des greffes refusent de donner une décision par téléphone, même quand ils sont joignables (ce qui n’a rien d’évident), il faut donc que l’avocat se déplace ou attende que le document arrive à son cabinet envoyé par le greffe.

Ensuite, même si le juge a bien rendu sa décision (ce qui est généralement le cas), il est rarissime que la décision écrite soit disponible en copie le jour même. Il faut plusieurs jours, voire semaines parfois pour l’obtenir.

Enfin, même s’il se déplace au tribunal, il n’est pas dit que l’avocat puisse prendre connaissance de la décision immédiatement: greffier absent, en audience, heure de pause… rendent la chose aléatoire.

Nous sommes tous amenés à plaider régulièrement non seulement dans notre tribunal de rattachement, celui qui est proche, mais également dans ceux de notre circonscription géographique et se déplacer pour obtenir une copie prend un temps non négligeable, d’autant plus s’il faut réitérer pour obtenir le document.

C’est pourquoi j’ai pris l’habitude, lorsque mon client est à l’audience, en fin d’audience de demander au greffier dans quel délai je peux espérer avoir copie de la décision. Ainsi le client est informé du retard éventuel, il s’inquiète moins de cet aléa et le citoyen qu’il est est informé des problèmes de la justice en France.

Reste toujours la possibilité pour le client de se rendre directement au tribunal pour demander à avoir connaissance de la décision.