Je m’en suis fait l’écho à de nombreuses reprises, l’autorité parentale conjointe, qui est la règle de principe, implique entre les parents une communication ouverte concernant tous les points sensibles de la vie de l’enfant.

Fréquemment, je reçois en consultation des parents séparés qui souffrent des atteintes régulières à l’autorité parentale de l’autre parent:

  • refus de communiquer
  • non information médicale
  • ingérence forte du compagnon ou de la compagne
  • décisions unilatérales sur l’école ou la religion

Ils désirent non changer le mode de résidence de leur enfant mais obtenir que l’autre parent se soumette à la Loi et respecte l’autorité parentale conjointe.

Malheureusement la Loi ne prévoit aucune sanction ni aucune modalité d’application forcée de l’autorité parentale au quotidien.

Certes il est possible de rappeler, par lettre recommandée avec accusé de réception notamment, aux divers organismes (notamment aux écoles) les droits des deux parents et la nécessité de respect de l’autorité parentale.

De même, ce rappel peut être fait (et doit souvent l’être) à l’autre parent.

Mais dans la réalité rien ne le force …

La seule sanction est que le jour ou la question de la résidence de l’enfant se pose, le juge devra prendre en compte notamment la capacité du parent à respecter l’autre parent et l’autorité parentale conjointe.

Et c’est un élément fort. Mais il est parfois lointain et il est souvent dommage que des parents soient contraints d’en venir à une véritable guerre sur la résidence alors qu’il s’agit au départ d’un simple problème d’écoute et de respect.

La solution ici n’est pas judiciaire, c’est évident et les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médation sont bien plus efficaces et conformes à l’intérêt de l’enfant.