En ces temps de vacances, il y a de nombreuses décisions concernant la résidence d’enfants dont l’un des parents a décidé de déménager au loin.

L’un des principes fondamentaux de notre droit est le double degré de juridiction, c’est à dire la possibilité de faire appel d’une décision.

Il est donc toujours possible de faire appel si le juge aux affaires familiales ne s’est pas rendu à vos arguments.

Certes, mais en pratique…

Car nos Cours d’Appel submergées (et en congés d’été), ne peuvent dans la plupart des cas pas rendre une décision avant la rentrée. En sorte que c’est bien la décision du JAF qui va s’appliquer et qu’en moyenne il faudra attendre Noël pour avoir une décision de la Cour (si tout va bien).

La Cour va pouvoir : « juger sur pièces » en quelques sortes c’est à dire voir quelles sont les conséquences réelles de la décision du JAF pour l’enfant.

Mais et c’est là la grande difficulté, la Cour va devoir prendre une décision non seulement en cour d’année scolaire, mais plus grave, en fonction de la situation nouvelle de l’enfant. Et si l’enfant a été changé d’école, voire a déménagé, la Cour sera réticente à faire à nouveau déménager l’enfant…

Il faudra donc redoubler d’énergie pour faire valoir des arguments qui, au départ, paraissaient plutôt bons…

Il serait bon que nos JAF en prennent conscience et ne se cachent pas systématiquement derrière ce sacro-saint double degré de juridiction qui, ici, est fort discutable.