La Cour de Cassation vient de rappeler qu’il convient de tenir compte du trouble mental de l’un des conjoints dans la détermination de sa faute. 

Dans le cas d’espèce, l’épouse était atteinte d’un trouble mental qui expliquait son comportement. Il ne pouvait donc s’agir d’une faute au sens de l’article 242 du code civil.

Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-20.710