Faire une procédure coûte de l’argent et il est parfois difficile de s’y retrouver. Plusieurs intervenants sont amenés à vous assister et devront donc être réglés temporairement ou définitivement par vous. Selon les procédures, le nombre et le type d’intervenant peut varier.

Les professions qui sont être amenés le plus couramment à intervenir dans les procédures sont l’avocat, l’huissier, l’avoué, et l’expert judiciaire.

Rappelez-vous cependant que « la question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu »(DEMOSTHENE).


L’avocat

Le ministère d’avocat n’est pas toujours obligatoire. Il l’est principalement dans certaines affaires devant le tribunal de grande instance. Dans les autres procédures sa présence n’est pas obligatoire, toutefois c’est un spécialiste et son aide sera souvent nécessaire.
Lorsque vous allez voir un avocat, il peut vous demander de lui régler trois types de sommes: les honoraires, qui sont libres, les frais qui dépendent des diligences effectuées pour votre compte et les dépens qui sont fixés par décret.

L’avocat a le droit de plaider sur tout le territoire français. Devant le tribunal de grande instance, si il est d’un autre barreau, il sera parfois obligé de s’attacher les services d’un avocat du lieu où se plaide votre affaire, que l’on appelle alors un avocat postulant et qui se chargera de déposer les actes de procédure. En principe cela ne devrait pas augmenter vos frais car les honoraires de postulation entrent dans les dépens. Que ce soit votre avocat ou le postulant, le montant est le même.

Vous pouvez parfaitement demander à votre avocat de vous indiquer le montant prévisible de son intervention et même signer avec lui un contrat sur ce point: la convention d’honoraires.

Les honoraires

Les honoraires d’avocat sont totalement libres et dépendent donc de chaque avocat. Les tarifs sont fixés en fonction de:

  • la difficulté de l’affaire,
  • la spécialisation,
  • la personne qui traitera réellement votre affaire dans le cabinet et de celle qui le plaidera
  • le lieu de son installation (Paris plus cher que province) et ses conditions d’exercice (collaborateur, associé, individuel..).
  • les diligences précises qu’il effectuera pour vous
  • la notoriété de l’Avocat,
  • son ancienneté dans la profession,
  • l’intérêt du litige,
  • votre situation de fortune.
  • Une partie (mais pas ma totalité, c’est

Une partie (mais pas ma totalité, c’est interdit par la loi) des honoraires peut-être fixée au pourcentage du résultat obtenu.

Pour comparer les honoraires des différents avocats, vérifiez bien tous les points sus-énoncés et notamment vérifiez que votre dossier sera bien traité par la personne que vous avez vu et que c’est elle qui plaidera votre affaire car il est courant dans les cabinets d’avocats que la personne qui plaide le dossier ne soit pas la même que celle qui vous a reçu, ni que celle qui le traite en droit.

Les honoraires d’avocats sont soumis à la TVA au taux de 19,60%. De plus les avocats ont, en moyenne, 60% de frais sur la somme HT que vous leur réglez. (par exemple lorsque vous payez 1.196 € à votre avocat, 196 € vont à l’Etat (TVA), 600 € payent les frais de son cabinet (papier, secrétaire, photocopieur, téléphone, fax…) et 400 € lui reviennent.) Enfin d’après les statistiques, un avocat qui plaide régulièrement ne peut facturer qu’environ une heure sur deux de son travail, le reste (administratif, gestion, déplacements courants, attente… n’étant quasiment pas facturables.

Les honoraires d’avocat ne sont pas remboursés par l’adversaire, même si il est condamné. Toutefois la loi prévoit qu’il est possible de demander dans le cadre de la procédure la condamnation de l’adversaire à vous les régler (cela s’appelle les frais irrépétibles). Malheureusement en pratique il faut noter que les sommes auxquelles sont condamnées les parties à ce sujet sont souvent faibles au regard de la réalité du coût d’une procédure.

Les frais

Dans certaines procédures, l’avocat sera amené à engager des frais en votre nom (demande au cadastre ou aux hypothèques, huissiers, timbres fiscaux, …). Il vous en demandera normalement le remboursement, TVA en sus (telle est la règle fiscale).

Les dépens

Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l’intérêt du litige (donc des sommes en jeu), ils seront rembousés par votre adversaire si il est condamné aux dépens par le tribunal.


L’huissier

Il délivre à votre adversaire les actes de procédure (commandement, sommation, assignation, signification de décision, saisies…) et fait exécuter la décision. Il est obligatoire de passer par son intermédiaire dans la plupart des procédures.
Un huissier doit obligatoirement être choisi en fonction de sa compétence territoriale. Il doit être installé dans le même département, non loin du domicile de la personne à laquelle il doit délivrer l’acte.

Le montant de ses frais est fixé par décret et dépend en partie de l’intérêt du litige (donc des sommes en jeu), ils seront en partie rembousés par votre adversaire si il est condamné aux dépens par le tribunal.

Il peut en outre vous demander des honoraires si il a accompli des diligences spéciales (urgence, rédaction d’acte…) Ces honoraires sont libres et à négocier avec lui.

L’expert judiciaire

Dans certains cas, pour estimer votre préjudice ou déterminer les mesures à prendre, un expert est nommé par le Tribunal. Il est choisi sur une liste d’experts agréés. En principe dans un premier temps, les frais d’expertise sont à la charge de la personne qui a demandé l’expertise. Si vous ne payez pas les provisions demandées, l’expert ne commencera pas son travail.
Le montant de ses frais et honoraires est proposé par l’expert et fixé par le tribunal à la fin de l’expertise.

A la fin de la procédure, le tribunal décidera à qui revient la charge définitive des frais d’expertise et vous en serez donc éventuellement remboursés par votre adversaire.