La loi a prévu des procédures spécifiques afin de voir reconnaître la paternité d’un père récalcitrant.

L’article 340 du Code civil prévoit la possibilité de déclarer une paternité par la voie judiciaire. Dans ce cas il appartient à la mère de rapporter suffisamment de présomptions ou indices graves laissant supposer cette paternité (témoignages, lettres du père, etc.).

Cette procédure nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat.

La loi prévoit que cette action est exclusivement ouverte à l’enfant. Cependant pendant sa minorité c’est à sa mère qu’il appartient de mettre en œuvre cette action.

Cette action est alors exercé contre le prétendu père, en prouvant l’existence de relations intimes entre le prétendu père et la mère pendant la période de conception de l’enfant.

Dès que le juge s’estimera suffisamment éclairé sur la prétendue paternité, il ordonnera un test ADN. Ce test est de droit dans ce genre de procédure ce qui signifie que le juge ne peut pas s’y opposer sauf en cas de motifs légitimes.

Attention cependant car cette procédure est strictement encadrée par des délais. Elle doit être engagée dans les 10 ans qui suivent la naissance de l’enfant. En cas de concubinage entre le père et la mère ou si le père entretenait l’enfant, l’action peut être engagée dans les 10 ans qui suivent la fin de ces faits.

Cependant, si la mère n’a rien fait pendant la minorité de l’enfant, celui-ci pourra engager cette procédure dans les 10 ans qui suivent sa majorité.

Dans le cas où la paternité du père est reconnue par une décision de justice, il doit assumer les conséquences qui en découlent : il doit participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire et l’enfant devient son héritier au même titre que ses autres éventuels enfants. Il peut en outre bénéficier s’il le souhaite des droits afférents à cette paternité : droit de voir l’enfant, de le recevoir chez lui, d’avoir l’autorité parentale et même de demander à ce qu’il vive avec lui.