De nombreux hommes se retrouvent pères malgré eux, soit que leur compagne ait décidé unilatéralement de faire un enfant sans les prévenir, soit qu’à la suite d’une aventure passagère leur conquête tombe enceinte et décide de garder l’enfant à venir.

Ces situations posent des difficultés comme le cas où un père ne veux pas reconnaître l’enfant car il ne l’a pas désiré.

Quels sont les droits du père et de la mère sur cet enfant ?

En premier lieu, il est important de rappeler que la mère a le droit de garder l’enfant, et que le père ne peut en aucun cas l’obliger à avorter.

Ce choix unilatéral de la mère de garder cet enfant ne modifie en rien les futurs droits et devoirs du père.

Par principe, le père et la mère ont les mêmes droits et les mêmes devoirs concernant l’enfant. 

En conséquence, l’un des parents ne peut donc priver l’autre de son droit d’être parent et d’entretenir une relation avec son enfant, de même l’un des parents ne peut s’exonérer de ses obligations vis-à-vis de cet enfant, même s’il ne l’a pas désiré.

Deux cas de figure se posent usuellement:

  • la mère refuse que le père ait le moindre contact avec l’enfant,
  • le père refuse d’admettre sa paternité et de s’occuper de l’enfant,

LA RECONNAISSANCE DE L’ENFANT

Pour être le père d’un enfant il faut d’abord le reconnaître et il peut éventuellement y être contraint.

Deux cas de figure :

  • le père veut reconnaître l’enfant : il peut librement faire la démarche dans n’importe quelle mairie ou auprès d’un notaire. Il n’a absolument aucune obligation d’en informer la mère ni d’avoir son consentement. Cette reconnaissance peut être faite n’importe quand à partir de la naissance de l’enfant.
  • le père refuse de reconnaître l’enfant : la mère peut engager une action en justice à l’encontre du père afin de faire reconnaître cette filiation par le tribunal.

Une fois la paternité fixée, les liens juridiques existent entre le père et l’enfant et s’ensuivent donc des conséquences importantes tant en terme de droits que de devoirs.

LES DEVOIRS :

Le père a le devoir de participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire et l’enfant devient son héritier au même titre que ses autres enfants.

En outre l’enfant aura également une fois adulte un devoir d’aide financière à l’encontre de son géniteur s’il est dans le besoin. Et ce géniteur sera son héritier au même titre que sa mère.

LES DROITS :

Si cette paternité entraîne des devoirs, elle donne aussi au père un certains nombre de droits : le père pourra exercer l’autorité parentale conjointe, un droit à résidence, un droit de visite et d’hébergement.

Le père a en effet les mêmes droits que la mère. La mère ne peut donc absolument pas interdire au père d’avoir des relations normales avec l’enfant hormis bien entendu dans les cas où le comportement du père mettrait en danger l’enfant.

Elle ne peut pas non plus régenter librement ces relations. En effet s’il n’obtient pas les droits qu’il considère comme normaux, le père peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu ou demeure l’enfant pour obtenir la fixation de ses droits.

Attention cependant, il s’agit d’un droit et non d’une obligation. Il n’est pas possible d’obliger le père à prendre son enfant. Si un père ne veut aucune relation avec son enfant, c’est son droit, de même s’il se contente de relations épisodiques. Ni la mère, ni l’enfant ne peuvent le forcer à plus qu’il ne souhaite à ce sujet.

Il est important de distinguer les cas où l’enfant a été reconnu par le père dans l’année suivant sa naissance ou non.

En effet, dans le cas où le père a reconnu l’enfant avant ses un an, il est automatiquement investi de l’autorité parentale conjointe avec la mère.

Si ce n’est pas le cas, seule la mère est investie de l’autorité parentale et le père pour que cette autorité soit conjointe doit soit faire une déclaration commune avec la mère devant le greffier du tribunal de grande instance (mais il faut son accord), soit saisir le juge aux affaires familiales d’une demande en ce sens.

La seule obligation du père est le versement d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant. S’il ne verse pas une somme de lui-même, ou si la mère considère le montant comme insuffisant, la mère pourra saisir le juge aux affaires familiales du lieu ou demeure l’enfant pour obtenir la fixation du montant de la pension alimentaire.