Derrière les débats sur l’adoption par un couple homosexuels(les) se profile un débat sur l’opportunité pour des homosexuels (les) d’élever un enfant. Curieusement ce débat, qui empêche aujourd’hui toute modification de législation qui « favoriserait » le fait qu’un couple homosexuel élève un enfant, me semble oublier un élément fondamental: ces enfants existent bel et bien et il est contraire à la convention de New York de refuser de les protéger. 

Des enfants naissent tous les jours d’insémination artificielle avec donneur anonyme ou non, de rencontres d’un soir, de gestation pour autrui, d’accords entre deux parents génétiques. D’autres sont adoptés par un « célibataire », issus d’une union hétérosexuelle dont l’un des parents s’avère homosexuel…

Dans tous les cas une constante, les enfants existent et il est ridicule, et dangereux pour eux, de ne pas garantir leur sécurité. Il est toutefois légitime de la part d’un Etat de droit de ne pas vouloir valider une situation illégale. Mais que faire quand de cette situation naissent des enfants français ou résidants sur notre territoire national? On ne peut les blâmer ni interdire qu’ils soient protégés des accidents de la vie qui les laisseraient à la charge, justement, de l’Etat. 

Mais que l’origine de l’enfant soit légale ou non, le législateur et la jurisprudence actuelle lui interdise toute sécurité d’être élevé par le parent de coeur qui, au quotidien, s’occupe de lui.

Qui est à l’abri d’une difficulté de santé, d’un accident? Lorsqu’un enfant n’a légalement qu’un seul parent, il n’est pas protégé en cas d’accident de ce parent et il risque de se retrouver à la DDASS ou remis à un parent lointain ou absent selon le bon vouloir du magistrat chargé du dossier. C’est l’aléa judiciaire dans tout son danger.

Bien sur, il y a des possibilités inventées par des avocats ingénieux mais il ne s’agit que de solutions bancales qui ne peuvent en aucun cas assurer de façon absolue que l’enfant sera bien pris en charge par son parent de coeur.

Une solution légale existe, mais la jurisprudence n’y est plus favorable c’est la délégation d’autorité parentale.

Reste donc au législateur de prendre la mesure des réalités et de tenir les engagements pris par la convention de New York: prévoir des textes permettant que la sécurité des enfants soit sauvegardée.