Bientôt les congés de nöel et les difficultés inhérentes à la mise en pratique du droit de visite et d’hébergement. Voici donc quelques brefs rappels à ce sujet.

  • le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement a un droit, pas un devoir. Il est donc libre de prendre ou non son ou ses enfants (il n’est d’ailleurs pas obligé de les prendre tous).
  • le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement doit venir chercher (ou faire chercher par une personne de confiance) et ramener (ou faire ramener par une personne de confiance) l’enfant au domicile du parent chez lequel la résidence de l’enfant est fixée ou dans les conditions fixées par la décision fixant ce droit.
  • l’enfant mineur n’a pas le droit de décider s’il va ou non avec le parent titulaire du droit de visite ou d’hébergement. C’est une obligation et s’il n’y va pas, c’est le parent chez qui il réside qui est coupable du délit de non présentation d’enfant
  • durant les vacances scolaires les droits de visite et d’hébergement de week-end ne s’appliquent pas.
  • Les vacances commencent et terminent aux dates indiquées par l’école dans laquelle est scolarisé l’enfant concerné.
  • Les pensions alimentaires concernant les enfants sont dues même pendant les vacances, même quand les enfants sont avec l’autre parent.
  • Durant les vacances, les enfants doivent pouvoir joindre l’autre parent au moins une fois par semaine.
  • Si les enfants partent à l’étranger ou font des activités nécessitant l’autorisation parentale, l’autre parent doit être informé.
  • les enfants doivent avoir avec eux l’ensemble des vêtements nécessaires au temps des vacances, ceux-ci sont fournis par le parent chez lequel ils résident.
  • le parent qui est titulaire du droit de visite et d’hébergement n’a pas l’obligation d’être lui-même totalement disponible pour accueillir les enfants. Il peut librement leur offrir des vacances avec des personnes tierces (colonies…) où les confier à des personnes de confiance (famille, amis…)
  • les parents peuvent chacun librement emmener leurs enfants en vacances avec leur nouveau compagnon (compagne)

Enfin un petit conseil d’évidence, pensez d’abord à vos enfants et à ce qui est le plus agréable et le plus confortable pour eux.