La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt et les frais d’entretien grèvent considérablement les finances de la famille, rendant souvent ingérable la vie séparée et impossible le paiement des pensions et de la prestation compensatoire.

Différents cas de figure: 

  • les époux sont séparés de fait et celui qui reste dans le domicile ne souhaite pas le conserver. Aucune difficulté, dans ce cas il est évident qu’il faut mettre en vente au plus vite. Cela permettra de solder le prêt, de réduire les frais fiscaux de partage et que le montant des pensions alimentaires envisagées soit plus libre puisqu’il n’y aura plus la charge du prêt. En outre cela permettra à chacun de disposer de sa quote part financière de la soulte (somme restant après remboursement du prêt) pour se reloger ou payer la prestation compensatoire. Il est évident que l’intérêt commun des époux est que la maison soit vendue au mieux et au plus vite (pour éviter également que perdurent les frais inutiles générés par la maison).
  • les époux sont séparés et celui qui reste dans le domicile conjugal souhaite le conserver, et cela parait faisable financièrement. Ils doivent alors se mettre d’accord sur une valeur ou sur les modalités d’évaluation pour que celui qui désire garder la maison fasse le nécessaire pour en avoir les moyens financiers et que la cession puisse être envisagée sereinement (selon le régime matrimonial des époux). Il est toujours regrettable que l’époux qui est parti s’y oppose car cela renchérit les frais par le paiement de frais d’agence pour la vente. En outre légalement celui qui est dans les lieux pourra demander au juge l’autorisation d’acheter la part de l’autre (attribution préférentielle).
  • l’un des époux souhaite conserver l’usage de la maison a minima pendant la durée de la procédure de divorce. Dans ce cas, le juge devra déterminer s’il l’accepte, si c’est onéreux ou gratuit et pour quelle durée le cas échéant. Attention toutefois, cette mesure qui peut parfois paraître un confort pour celui qui reste est une arme à double tranchant. En effet c’est celui qui reste dans les lieux qui doit payer les charges « locatives » et l’éventuelle indemnité d’occupation risque de réduire considérablement in fine sa quote part. En outre, cela réduit les capacités financières de l’autre époux et donc les montants des pensions. Enfin cela stigmatise souvent le conflit.