Dans la pléthore des textes modifiant le droit de la famille en cette fin 2016, une nouveauté qui est en fait un retour à l’existant antérieur, l’autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les enfants mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.

Un formulaire à remplir, des règles à respecter, je viens de publier un article exhaustif sur le sujet sur le site du village de la justice.