Il m’a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l’adoption simple et l’adoption plénière, notamment suite à une PMA.

Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption simple, il m’est apparu nécessaire de remettre les choses au clair et, loin de toute polémique électoraliste, de rappeler la réalité juridique.

La loi française prévoit deux types d’adoption. L’adoption simple (articles 360 et suivants du Code civil) et l’adoption plénière (articles 343 et suivants du Code civil). Ces deux types d’adoption ont une origine historique et un objet différent.

La différence fondamentale entre les deux formes d’adoption concerne le lien avec la famille d’origine. En effet l’adoption simple maintient ce lien alors que l’adoption plénière la détruit irrévocablement.

L’objet de l’adoption simple est de permettre à une personne tierce, qui n’a juridiquement aucun lien filial avec l’enfant mais qui en réalité a des liens affectifs et filiaux très forts, de créer une filiation juridique.

Il est ainsi possible de donner au sentiment filial qui fait dire « je le considère comme mon fils/ma fille », « c’est ma seconde mère/mon second père » ; une réalité juridique si l’on remplit les conditions. Par ce biais, une personne peut donc avoir trois parents.

Voici un tableau récapitulatif des différences juridiques existant entre les deux formes d’adoption.

Les deux formes d’adoption :
ADOPTION PLENIERE ADOPTION SIMPLE
Irrevocable Revocable pour cause grave
Efface tout lien avec la famille d’origine Conserve le lien avec la famille d’origine
L’enfant porte le nom de l’adoptant L’enfant porte le doublon nom de sa famille d’origine et de l’adoptant, sauf décision particulière
En principe limitée aux enfants de moins de 15 ans, dans certains cas cela s’étend jusqu’aux deux ans suivants la majorité Possible à tout âge
Sont adoptables en adoption plénière seulement les enfants qui n’ont plus de lien avec leur famille d’origine et pour lequel les parents consentent à l’adoption ou n’ont plus de droit sur l’enfant (article 347 du Code civil) Possible pour toute personne
Plus aucune obligation envers la famille d’origine Maintien des obligations alimentaires avec les parents d’origine mais subsidiaires
Plus aucun droit successoral envers la famille d’origine Partage successoral entre les deux familles l’adoptante et d’origine
L’adopté a les mêmes droits que les enfants biologiques L’adopté n’a pas de droit réservataire envers les ascendants de l’adoptant sauf exception notables lorsque l’adopté est mineur au moment du décès de l’adoptant ou lorsque l’adopté majeur au moment du décès de l’adoptant a, soit dans sa minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans sa minorité et sa majorité et pendant dix ans au moins, reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d’une prise en charge continue et principale (article 786 du Code général des impôts)

Si ce tableau résume synthétiquement les différences principales existant entre adoption plénière et adoption simple, il doit cependant être regardé différemment lorsqu’il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint dans le cadre d’une PMA.

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