Un nombre croissant de français s’expatrient et si l’Union Européenne est une destination privilégiée, elle est loin d’être la seule.
Souvent, pour des raisons déjà expliquées, ils sont amenés à divorcer ou à faire fixer leurs droits devant les tribunaux français.
Se pose alors la question de l’applicabilité de la décision française sur le sol étranger.
Car il n’existe pas réellement de droit international de la famille. Certains Etats ont signé des conventions internationales ou des accords bilatéraux qui fixent, plus ou moins, les règles applicables.
En outre juridiquement entre deux pays, tout est différent, non seulement les règles mais aussi les notions juridiques elles-même.
Une décision française ne s’applique que sur le sol français, et, sous certaines conditions, de l’union européenne. Pour tous les autres pays, il faut sur place engager une procédure complémentaire pour faire valider cette décision.
Parfois la validation est simplifiée par un accord international, parfois elle est totalement impossible et il faut totalement faire rejuger la chose.
Exemple: un couple français demeurant dans un pays A décident de divorcer en France.Le divorce est prononcé, et fixe notamment la pension alimentaire et la garde des enfants. Monsieur part vivre dans un pays B et Madame refuse de lui donner les enfants. S’il porte plainte en France, sa plainte n’aura d’effet que pour autant que Madame revienne avec les enfants sur le territoire français. Pour faire exécuter sa décision dans le pays de résidence de son épouse, il devra y faire valider sa décision.