L’autorité parentale conjointe est la règle. Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents.
Par contre les décisions usuelles peuvent être prises par un parent seul.
La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles.
Il n’existe pas de liste, c’est au cas par cas que la jurisprudence le décide et, malheureusement, les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires ne sont pas toujours d’accord…
Mais de toute façon, la frustration de se voir imposer une décision peut être considérable et il est difficile de déterminer ce qui est usuel ou pas tant cela peut différer d’une famille à l’autre.
Ainsi par exemple, l’inscription des enfants a des activités para-scolaires est souvent considéré comme une décision usuelle. Pourtant cette inscription peut avoir des conséquences non négligeables en empêchant l’enfant d’être disponible pour voir son autre parent ou en arrêtant une activité compétitrice considérée comme extrêmement importante par l’un des parents.
Au demeurant, il est toujours frustrant d’être exclut de fait des décision concernant son enfant, fussent-elle usuelle.
Mais restent deux questions:
- que faire en cas de désaccord sur un élément important: il faut saisir le juge pour qu’il tranche
- que se passe t’il si l’un des parents bafoue l’autorité parentale conjointe: en réalité peu de chose, il est parfois possible d’obtenir des décisions condamnant le tiers éventuellement intervenu ou de se servir de cette incapacité du parent à respecter l’autorité parentale conjointe lors d’une demande de transfert de résidence de l’enfant.