Le divorce par consentement mutuel désormais , c’est sans juge. Tout dépend donc de la qualité des avocats pour s’assurer un divorce pérenne, sans risques et respectueux des droits et souhaits de chacun des époux.
A l’heure de la marchandisation de notre quotidien, on limite souvent trop vite le choix à une question purement financière. La question est : que puis-je attendre de mon avocat, que peut-il m’apporter de plus, est-il un simple rédacteur ?
Et bien non, l’avocat est un conseil qui permettra, par les échanges avec vous, de trouver l’accord le mieux adapté possible.
Le divorce par consentement mutuel créé en 1975 a fait alors polémique car on craignait alors que cela n’augmente considérablement le nombre de divorces. Il a été modernisé en 2004 de façon à le simplifier, à limiter l’intervention du juge et à l’accélérer (déjà) .
Sans raison particulière, sans prévenance, sans préparation et avec une qualité plus que discutable, il a été réformé en catimini fin 2016 de sorte qu’un nouveau divorce par consentement mutuel, sans juge, est rentré en vigueur au 1er janvier 2017 que j’ai déjà largement commenté sur les conséquences, les risques et la mauvaise préparation de cette procédure.
L’évolution du législateur a, depuis de nombreuses années, tendu à faciliter le divorce à l’amiable et à marginaliser le divorce pour faute (qui existe toujours, n’en déplaise à certains médias).
A l’heure des MARD (Modes Amiables de Résolution des Différends) et de la déjudiciarisation, il était logique de prévoir de nouvelles modalités au divorce par consentement mutuel. Toutefois, il n’y avait nulle urgence et une réforme bien pensée et travaillée en concertation avec les praticiens aurait sans doute évité bien des difficultés (y compris à venir).
Ce nouveau divorce par consentement mutuel sans juge a fait l’objet d’une communication très marketing, tournée vers sa soi-disant simplification et sa rapidité, ce qu’ont repris les médias, au mépris de la réalité pratique car c’est un divorce complexe et coûteux avec des conséquences graves éventuelles.
Il n’en demeure pas moins que désormais l’image qui est transmise aux justiciables est qu’il s’agit d’une procédure simple, voire simplissime purement technique de sorte que la technicité est évacuée et que le divorce est présenté comme un produit et, comme pour tout produit, les propositions au moindre coût fleurisse au coin du web.
Mais, il en est du divorce comme du hard discount sur les produits de grande distribution, il faut se méfier des promesses faciles. Lire la suite sur le site du village de la Justice