LA GPA, interdite en France, reste le seul recours de nombreux futurs parents, qui se lancent dans le difficile parcours de la gestation à l'étranger, les questions juridiques se multiplient et il est indispensable d'avoir une vision claire de la situation . Vous...
Formation en droit collaboratif des avocats du Barreau de Hanoi (Vietnam)
Voilà quelques temps que je n'ai pas écrit sur ce blog et je prie mes fidèles lecteurs de m'en excuser. La raison en était simple, surchargée par la nécessité de préparer, en plus de mes dossiers du cabinet, la formation qu'avec ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié,...
Honoraires du notaire, article 255-10 du code civil, Attention au piège
La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l'article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour déterminer les lots à partager dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. L'intérêt évident de cette mesure est de...
Mariage pour tous, la Loi
La loi sur le mariage pour tous a été votée hier, voici un résumé des principales nouveautés Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Les conditions de validité du mariage sont par ailleurs inchangées. Les actes de l'état...
Petits rappels pour tous sur l’intérêt du mariage
En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d'être votée, il m'a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut apporter juridiquement. Financièrement : Le mariage est financièrement une opération favorable à celui des conjoints qui est le moins riche...
Le harcèlement moral des enfants par les parents séparés
Lorsque les parents se séparent, il est fréquent que l'un d'eux, se sentant particulièrement floué, prenne à partie les enfants, volontairement ou non. Faire participer l'enfant au quotidien de la procédure de séparation ou de divorce en lui faisant tout lire,...
Le Palais de Justice de Draguignan
J'ai eu l'occasion d'aller plaider à Draguignan en février, les confrères sont charmants et voici le palais de justice, moderne et sans âme