Comment contester une paternité

par | 18 Jan 2010 | Contestation de paternité, Enfants, Filiation

Il n’existe plus d’enfant naturel, adultérin ou légitime, il n’y a plus que des enfants. Par conséquent, il n’existe plus de paternité naturelle ou légitime il n’existe plus qu’une paternité et les règles de contestation sont les mêmes dans tous les cas.

La filiation est établie par la reconnaissance de l’enfant.

Cependant une fois cette filiation établie il reste possible de la contester. Soit que le père ait été trompé sur la réalité de sa paternité et souhaite que celle-ci soit annulée, soit que le véritable père de l’enfant souhaite voir sa paternité établie ou encore que l’enfant lui même souhaite voir fixée sa véritable filiation.

Si le père légal (c’est-à-dire celui qui a reconnu l’enfant) a traité l’enfant comme le sien pendant plus de 5 ans, il ne peut plus contester sa paternité.

Et si le père légal n’a jamais traité l’enfant comme le sien, alors la contestation peut être faite pendant 10 ans.

La personne qui conteste une paternité peut en apporter la preuve par tout moyen.

Les conséquences de cette contestation sont une disparition de la filiation et ce rétroactivement.

L’enfant et le père n’ont donc plus aucun lien légal, ils n’héritent plus l’un de l’autre et ne se doivent plus de pension alimentaire.

L’annulation de cette reconnaissance entraîne notamment des conséquences quant au nom que porte l’enfant.

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