De l’effet du temps sur les prestations compensatoires

par | 10 Mar 2012 | blog, Prestation compensatoire

La prestation compensatoire a pour objet, il est utile de le rappeler une nouvelle fois, de compenser la disparité existant entre les époux du fait du divorce. 

La Cour de Cassation en a tiré de multiples conséquences y compris assez récemment le fait que la disparité existant entre les époux avant le mariage n’est pas à prendre en compte. 

Plusieurs questions de temps se posent pour la prestation compensatoire et il est important d’y réfléchir pour se positionner au mieux 

  • La durée de la procédure de divorce puisque la prestation compensatoire est évaluée au moment ou le divorce est rendu et non à la date de séparation des époux ce qui joue à la fois sur la durée du mariage (qui est considérée à la date du divorce) et la situation des parties à cette date.

  • La durée du mariage qui est, le Code Civil le précise, l’un des éléments à prendre en compte pour l’évaluation de cette prestation compensatoire, de sorte que moins un mariage a duré moins en principe la prestation compensatoire a vocation à être élevée. Il est donc loin d’être anodin de rester longtemps marié après séparation

  • L’âge des époux, qui doit également selon le Code Civil être l’un des éléments pris en compte, de même que l’âge des enfants

  • Et puis il y a l’opportunité financière, qui est clairement le point de danger. En effet la prestation compensatoire étant évaluée selon la situation actuelle et prévisible des époux au jour du divorce (pas de la séparation), il est parfois opportun de précipiter ou de ralentir le divorce en fonction de ces éléments lorsqu’ils sont connus.

Un divorce se réfléchit à deux niveaux: le plus important, le niveau humain, est le choix que chacun fait de désirer une séparation et le second est de réfléchir assisté d’un avocat spécialiste, aux conséquences des choix envisagés et à l’opportunité de chaque action. 

 

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