Des limites de l’aide juridictionnelle à la Française

par | 14 Sep 2009 | blog

Les avocats parisiens sont favorisés, nous ne sommes pas contraint à prendre des dossiers d’aide juridictionnelle, ce sont donc en général les jeunes avocats qui sont chargés de ces dossiers, et font leurs armes dessus.

C’est d’ailleurs bien représentatif du problème de l’aide juridictionnelle en France.

Dire que tout le monde a le droit d’être défendu, d’avoir un avocat et que c’est le rôle de l’aide jurdicitionnelle, c’est une illusion.

En effet, les tarifs de l’aide juridictionnelle sont très bas, sans aucun rapport avec les frais réels d’un cabinet d’avocat d’aujourd’hui, et ne tiennent aucun compte de la complexité du dossier où des demandes spécifiques des clients.

Résultat dans nombre de dossiers, lorsqu’un avocat fait un dossier au titre de l’aide juridictionnelle, non seulement il ne gagne rien mais pire, il dépense. Autrement dit, il paye pour travailler!!!

Car en réalité l’Etat ne prend absolument pas en charge l’aide juridictionnelle, se contentant d’en faire peser le poids sur les avocats.

Faire ainsi un dossier de temps à autre, c’est gérable. Mais avoir régulièrement des dossiers d’aide juridictionnelle est un gouffre financier pour un cabinet. C’est pourquoi d’ailleurs je n’accepte qu’exceptionnellement de tels dossiers, émanant en général de personnes que je connais ou de clients du cabinet qui connaissent des revers de fortune.

La situation devient particulièrement grave dans les départements moins favorisés, dans lesquels le nombre de personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle est important, pesant ainsi lourdement sur les cabinets d’avocat du secteur géographique.

Faire ainsi un dossier de temps à autre, c’est gérable. Mais avoir régulièrement des dossiers d’aide juridictionnelle est un gouffre financier pour un cabinet.

Seule solution pour les cabinets contraints de traiter des aides juridictionnelles en quantité: renchérir les autres dossiers (les dossiers d’aide juridictionnelle venant augmenter les charges fixes du cabinet), traiter ces dossiers a minima, les confier à un tout jeune (et moins coûteux) jeune collaborateur pour survivre.

Pourtant il existe des systèmes bien plus efficaces comme le prouvent nos voisins européens, pour autant il faudrait que l’Etat prenne ses responsabilités et ne fasse pas porter sur d’autres le poids de ses obligations.

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