Le recours à l’assurance vie comme placement est devenu courant et il fait donc partie du patrimoine de nombreux couples qui se séparent.
Ce placement entre bien entendu dans la communauté s’il a été alimenté par de l’argent commun (c’est à dire l’argent émanant des revenus de l’un ou l’autre époux du temps du mariage).
Il entre dans l’enrichissement de son titulaire et fera partie de la créance de participation pour les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts.
La question de la connaissance même de ce contrat se pose relativement fréquemment. En effet, il n’existe aucune base de donnée globale permettant de déterminer si une personne est ou non titulaire d’un contrat d’assurance vie. En conséquence, on doit chercher les preuves par tous moyens en regardant les documents fiscaux et relevés bancaires notamment pour trouver la trace de l’existence d’une telle assurance vie.