Ce document, remis le jour du mariage, doit être mis à jour de la naissance des enfants. Lors du divorce , il n’est pas rare que l’un des époux s’attribue d’autorité le livret de famille, refusant même parfois d’en octroyer une copie à l’autre parent.
Heureusement la loi prévoit la possibilité pour l’autre époux d’obtenir un second livret de famille, même s’il n’a pas l’orignal en sa possession.
Pour l’obtenir il suffit de le demander à l’officier d’état civil du lieu de votre résidence.
Publication au JORF du 18 mai 1974
Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Décret relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
version consolidée au 11 mai 2007 – version JO initiale
Article 14
Modifié par Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 art. 12 (JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006).
Un second livret peut être remis à celui des époux ou des parents qui est dépourvu du premier livret, notamment en cas de divorce ou de séparation justifié par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée. La demande en est faite, selon le cas, à l’officier de l’état civil de la résidence du demandeur ou au directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Ce second livret est établi par reproduction du précédent.
Si le premier livret ne peut être présenté, l’officier de l’état civil ou le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides adresse, après, le cas échéant, y avoir inscrit les extraits des actes ou des certificats en tenant lieu dont il est dépositaire, un nouveau fascicule aux officiers de l’état civil ayant transcrit ou dressé les autres actes dont les extraits doivent figurer au livret.
Ce livret porte sur la première page la mention « Second livret ».