Du point de vue strictement légal, dans la mesure où par le jugement de divorce la résidence de l’enfant avait été fixée chez l’un des parent, il a le droit de s’installer où bon lui semblait avec cet enfant sans avoir besoin d’aucune autorisation tant que c’est à l’intérieur du même pays.
C’est bien pour cela que la résidence est fixée chez le parent et non à un endroit donné.
Lorsqu’une décision intervient qu’elle soit dans un divorce ou dans une séparation, il n’y a absolument aucune possibilité d’obliger le parent à rester dans un secteur géographique prédéfini.
Régulièrement, les clients nous demandent notamment dans les consentements mutuels de mettre des obligations en ce sens mais même si nous les intégrons parfois, pour que l’ensemble des choix des parties soient claires, cette obligation n’a aucune valeur légale.
La liberté d’établissement est un droit fondamental, la résidence de l’enfant est fixée avec une personne et non dans un lieu.
Donc rappelez vous, si la résidence de l’enfant est fixée chez votre conjoint, cela veut dire qu’il peut partir vivre ailleurs avec l’enfant.
Petite précision, ceci est vrai en Europe et dans les pays signataires de la convention de la Haye de 1980 mais pas dans les autres.