La liquidation des régimes matrimoniaux est une procédure particulièrement longue lorsque les époux sont en désaccord, et peut prendre de nombreuses années puisque la procédure elle même ne commence qu’après que le divorce soit terminé et que la tentative de liquidation amiable ait échouée. Et ce sans compter la durée de cette procédure elle-même.
Or l’un des problèmes récurrents de ces procédures est la preuve. Preuve de l’existence de tel ou tel placement, compte bancaire…
Compter sur les possibilités de recherche institutionnelle est une erreur considérable qui peut vous couter fort cher. Car le fichier FICOBA (cf ici) ne donne que la liste des comptes bancaires cloturés par les particuliers depuis moins de 3 ans (et encore n’est il pas parfaitement fiable) et les banques elles-mêmes ne conservent copie des documents bancaires que 10 ans. Passé ces délais, impossible d’avoir les informations.
Pour parer à cette difficulté potentielle, deux possibilités, cumulatives:
– au moment de la séparation physique réelle, faites des copies de tous les documents auquels vous avez accès dans le domicile commun
– dès l’ordonnance de non-conciliation, demandez la nomination d’un notaire ou d’un professionnel qualifié avec interrogation de FICOBA.
Cela ne vous garantira pas de tout mais évitera déjà bien des déboires…