* Alors que l’affaire a été plaidée, vous souhaitez écrire au juge, est ce utile?
Cela peut être utile dans certains cas et cela s’appelle une note en délibéré. Cela n’a pas pour objet de répéter au juge ce qui a été dit à l’audience mais de lui transmettre des éléments nouveaux ou des informations qu’il n’a pu avoir à l’audience (par exemple, un document que vous n’aviez pas encore reçu).
N’oubliez pas qu’il est impératif d’en adresser une copie à la partie adverse (cela s’appelle le respect du contradictoire).
Et sachez que nombreux sont les juges qui n’apprécient pas vraiment ce type d’écrit a posteriori, il faut donc les réserver aux cas nécessaires.
Enfin si vous avez un avocat, je vous déconseille d’écrire directement au juge, il vaut mieux discuter avec votre avocat de ce qui vous semble nécessaire d’ajouter et il fera le nécessaire pour écrire au juge
* Et une fois que le juge a rendu sa décision, faut-il lui écrire, cela peut-il être utile?
Beaucoup de personnes pensent que le juge qui a statué sur leur affaire est la personne à contacter en cas de mécontentement ou de problème en rapport avec leur affaire.
Mais en fait, une fois la décision rendue, le juge est déssaisi du dossier, il ne peut donc plus agir.
En aucun cas le courrier que vous adresserez au juge ne lui permettra de rendre une décision ou de modifier la sienne.Tout au mieux pourra t’il, si les conditions légales sont remplies, considérer que vous le saisissez d’une demande nouvelle; dans ce cas il ouvrira un nouveau dossier et convoquera à une nouvelle audience.
Si vous êtes mécontent d’une décision rendue, la seule possibilité est d’utiliser la voie de recours ouverte par la loi, généralement l’appel, dans les délais fixés par la loi (en principe 15 jours ou 1 mois selon la décision).
Si vous avez un problème dans l’application de la décision, il faut, selon le problème, voir l’huissier ou la police.
Si votre problème nécessite que la décision soit modifiée, alors vous devez ressaisir le juge d’une nouvelle demande.
Demandez à votre avocat, il saura vous conseiller et vous expliquer.