Lors d’une séparation certains font de savants calculs et espèrent des juges qu’ils tranchent mathématiquement mais tel est loin d’être le cas et cependant ces décisions s’appliquent, et tout de suite… avec parfois des conséquences pénales ; il faut donc être bien préparé.

Sur le plan juridique, la raison en est simple : les pensions alimentaires doivent être fixées en fonction des revenus et charges des parties, en tenant donc compte de leurs ressources et de leurs charges fixes et en se limitant à l’actualité ou à la situation immédiatement prévisible.

La prestation compensatoire quant à elle doit prendre en compte la totalité du patrimoine de chacun, ses ressources, ses charges et les modifications prévisibles de sa situation.

Devant cette demande, certains espèrent une sorte de prévisibilité mathématique de la décision à intervenir et se heurtent alors à la réalité juridique, sorte de mélange imprévisible entre l’intime conviction du juge et la considération qu’il fait des pièces comptables soumises.

Leurs espoirs sont largement déçus. Il n’y a en France ni barème obligatoire (le barème des pensions alimentaires n’est qu’indicatif), ni mode de calcul légalement fixé. C’est donc le Juge qui dans son délibéré, prenant en compte les revenus et charges des uns et des autres, doit forger sa décision.

Première surprise, le revenu qui va être pris en compte n’est absolument pas leur revenu mensuel réel (c’est-à-dire le montant qu’ils ont effectivement perçu le mois dernier) mais un revenu hypothétique et lissé sur 12 mois. En effet, le juge va prendre en compte le revenu fiscal imposable (dont nous savons tous qu’il est supérieur au revenu perçu, il suffit pour s’en convaincre de lire un bulletin de paie). De surcroît, le juge va tenir pour acquis le revenu de l’année qui vient de s’écouler sauf à lui prouver (et la preuve est parfois impossible) que ceux de l’année suivante seront plus bas. Il va ainsi considérer comme acquises les primes et pérennes les bénéfices… bien que sachant qu’il n’en est rien. Il n’a aucun moyen de prévoir l’avenir et n’entend pas jouer les médiums, il s’appuie donc sur ce qu’il a.

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