Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l’un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que soit prévu que ce soit à titre onéreux.
Lors de la liquidation du régime matrimonial, si le véhicule est toujours existant, sa valeur vénale peut-être tombée quasiment à zéro par l’effet du temps.
Or, si la consistance du patrimoine des époux se détermine à la date des effets du divorce, par contre la valeur des biens est fixée à la date la plus proche du partage, qui peut être plusieurs années après, ce qui en terme de valeur de véhicule fait une différence considérable.
Or la loi, et la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, considère que quelle que soit la variation (en plus comme en moins) de la valeur d’un bien indivis, c’est l’indivision qui en bénéficie (ou en patie) sauf faute d’un des co-indivisaire (par exemple, absence d’entretien, accident responsable…).
Dans ces conditions en terme de valeur patrimoniale, la valeur du véhicule qui doit être prise en compte est celle soit de la cession si celle si est intervenue depuis la date des effets du divorce, soit, s’il est encore en possession de l’un des époux au moment du partage, à cette date.
Par exemple, si des époux se sont séparés en février 2005 et avaient une voiture dont la jouissance a été attribuée à Madame. Après bien des péripéties, ils divorcent en juillet 2008 et le partage de leurs biens intervient en septembre 2010.
La voiture qui avait une valeur argus de 20.000 euros, en février 2005 a été vendue en janvier 2009 pour 6.000 euros;. Lors du partage c’est pour cette valeur qu’elle apparaîtra.
Si elle n’a pas été vendue, on prendra sa valeur en septembre 2010 soit 4.000 euros;.
Du point de vue purement patrimonial, celui qui a bénéficié de l’usage de la voiture a donc un avantage certain. Toutefois cet avantage peut-être contrebalancé par le droit de l’autre époux de demander une indemnité de jouissance du véhicule.
En effet, tout indivisaire qui a seul la jouissance d’un bien indivis doit une indemnité à l’autre indivisaire. Toutefois cette indemnité se prescrit par 5 ans.
En ce qui concerne la période post divorce, aucune difficulté, du moment que l’indemnité est demandée rapidement. Pour la période entre l’ordonnance de non conciliation et le divorce, il est extrêmement rare que le juge ai prévu la jouissance gratuite ou onéreuse du véhicule familial de sorte qu’il faudra s’en remettre à l’interprétation des tribunaux pour déterminer si la volonté du juge était d’adjoindre cette jouissance aux pensions alimentaires ou non.
Quand à l’évaluation, elle se fait à dire d’expert à défaut d’accord entre les parties et la valeur locative de la voiture peut être prise en compte. Toutefois attention dans la mesure ou le marché des locations de véhicule se limite à des voitures quasi neuves, la valeur locative ne saurait être appliquée sans un rabais conséquent.