La Cour de Cassation valide deux parents du même sexe

par | 8 Juil 2010 | Adoption, blog, Enfants, Homoparentalité, Jurisprudence

Par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a ordonné l’exequatur d’une décision américaine par laquelle une femme adoptait l’enfant de sa compagne, l’autorité parentale étant partagée.

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