La participation aux acquêts

par | 12 Nov 2007 | blog, Régime matrimonial

C’est probablement le plus juste des régimes matrimoniaux. Quoi qu’il soit méconnu et peu usité actuellement, il se développe parmis les jeunes couples et est plus courant au nord de la France qu’ailleurs.

La particularité de ce régime matrimonial est que durant la vie du couple, il fonctionne comme un régime de séparation des biens, chacun étant parfaitement autonomes sur ses biens personnels.

Par contre à la dissolution du régime, on mesure l’enrichissement respectif de chaque époux et celui qui s’est le plus enrichi doit payer à l’autre l’équivalent en valeur de la moitié de l’excedent d’acquet qu’il a réalisé.

A l’issue du mariage, on fait le point de l’enrichissement de chaque époux du aux achats et aux dépenses faites. Celui qui s’est le plus enrichi doit à l’autre la moitié de son surplus d’enrichissement.

 

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