Le divorce des expatriés

par | 29 Sep 2007 | blog, Divorce, International

Si vous êtes expatriés pour savoir dans quel pays vous pouvez divorcer, vous devez d’abord vérifier si remplissez l’une des conditions prévues par le droit européen du divorce qui détermine le tribunal compétent.

Vous trouverez toutes les informations sur ce blog, dans l’article concernant le divorce en europe

Dans ce cas, vous choisissez parmi les pays possibles.

Si vous ne remplissez pas les conditions posées par le droit européen, vous pouvez alors divorcer en France si vous êtes de nationalité française.

Attention, si vous souhaitez divorcer en France et que votre époux a engagé une procédure de divorce contre vous dans un autre pays (hors CEE), vous devez impérativement soulever devant ce tribunal étranger l’incompétence et préciser que vous souhaitez être jugé par une juridiction française. A défaut, vous ne seriez plus recevable à engager votre demande en France.

Vous pouvez si vous le préférez accepter d’être jugé par un tribunal étranger. Avant de vous décider, consultez un avocat en France et un avocat dans le pays concerné afin de déterminer quelle est la procédure qui, dans votre cas est la meilleure.

 

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