Les justiciables sont des personnes adultes, majeures et capables au sens juridique du terme.
Il nous appartient en tant que Conseil de leur expliquer ce que sont leurs droits et leurs devoirs et d’attirer leur attention sur les conséquences de leur choix mais en aucun cas, nous n’avons à décider pour eux.
Et dans une certaine mesure, il en va de même pour nos Juges.
L’important est de connaître ses droits, de savoir que l’on peut les exercer, mais il ne saurait être question d’y être contraint.
J’ai appris cette leçon d’une cliente, il y a fort longtemps. Quoique sans biens ni ressources et parfaitement informée de ses droits à prestation compensatoire, cette cliente n’en voulait pas. J’insistais et lui demandais si elle pouvait m’expliquer ce choix. Elle m’a indiqué être restée avec son mari jusqu’à ce que le dernier des enfants soit financièrement autonome et qu’aujourd’hui elle voulait enfin vivre sa vie, tirer un trait sur le passé et surtout, surtout, ne rien lui devoir. Elle m’a clairement fait savoir qu’elle trouvait mes questions intrusives et qu’elle avait fat son choix, qu’elle me demandait de respecter, ce que je fis.
Au cours de ces années, j’ai vu un certain nombre de mes confrères m’avouer qu’à l’occasion ils ne suivaient pas les demandes de leurs clients qu’ils considéraient comme inacceptable. Pour moi, c’est leur attitude qui est inacceptable car ils traitent leurs mandants comme des enfants, ce qu’ils ne sont pas. Quand un avocat n’est pas d’accord avec son client, il a deux solutions, se soumettre ou se démettre.
Et tout récemment, j’ai vu une jeune juge aux affaires familiales, toute fraiche émoulue de l’école, avoir cette même attitude.
Les deux époux sont d’accord sur tout, ils ont chacun un avocat. Le juge surpris de l’absence de prestation compensatoire interroge l’épouse, qui confirme avoir connaissance de ses droits mais y renoncer expréssement pour des raisons personnelles. « Mais Madame, allez au contentieux, je vous garantie que vous aurez une prestation compensatoire et d’ici deux, trois ans tout au plus vous serez divorcée. » L’épouse n’en revient pas, elle tempête et insiste, elle ne veut ni contentieux, ni attendre, ni prestation compensatoire.
Nous expliquons à Madame le Juge qu’elle n’a pas à juger du bien fondé des choix des époux mais simplement à s’assurer qu’ils sont informés de leurs droits, Madame le Juge n’en démord pas.
Finalement j’obtiens un report de l’audience, pour me permettre d’agir. Je fais une démarche spéciale auprès du président des JAF locaux pour lui expliquer l’aberration et lui demander de s’assurer que nous n’aurons pas de problèmes à la seconde audience. Les autres JAF sont, c’est heureux, atterrés et par une aimable manipulation dont l’administration a le secret, on explique à Madame le Juge que ca ne va pas et l’on s’arrange pour que mon dossier passe devant un autre juge…
Le divorce est alors prononcé conformément à l’accord des époux.
La frontière est mince entre le conseil et la décision, les clients parfois souhaiteraient nous la voir franchir mais tel n’est pas notre métier.
Je suis conseil, j’explique, je donne les éléments du choix mais jamais, non jamais il ne m’appartient de choisir.