le mari bricoleur et le concubin castor

par | 19 Nov 2007 | Argent, blog, Divorce, Domicile familial, Patrimoine, Prestation compensatoire, Régime matrimonial

Sous ce titre humoristique se cache une vérité qui l’est bien moins.

Il est en effet courant que l’un des époux (ou des concubins), doué de ses mains fasse des travaux conséquent dans le domicile familial ou la résidence secondaire et ce, même si elle ne lui appartient pas totalement, voire pas du tout.

Mais lors de la séparation, comment récompenser cet habile castor pour avoir donné tant de temps et de sueur à cet immeuble qui maintenant vaut, grace à cela, bien plus d’argent?

La réponse est triste mais claire, on ne peut juridiquement presque rien faire.

Prenons quelques exemples parlant:

Deux époux sont mariés en communauté, ils achètent un appartement en mauvais état et y établissent le domicile conjugal. Durant plusieurs années, Monsieur passe tout son temps libre à la retaper, à l’améliorer. Au final, ils ont un bel appartement, bien restauré. Malheureusement leur couple va mal et ils divorcent. L’appartement est un bien commun, on considérera que le temps passé par Monsieur à bricoler équivaut à celui passé par Madame à s’occuper des enfants ou du quotidien. Chacun des époux aura droit à la moitié de la valeur de l’appartement. Pas un sou de plus.

Autre exemple, nos deux tourtereaux sont concubins et achètent ensemble, en indivision, une masure à retaper pour permettre à leurs enfants de batifoler dans la nature. Monsieur y vient tous les week end, seul au début car elle est inhabitable. Ils achètent ensemble tous les matériaux mais c’est lui qui la construit de ses propres mains, quasiment seul. Il réussit à en faire une belle maison de campagne, acceuillante, avec une chambre par enfant, une chambre d’amis et même une piscine.Quelques années plus tard ils se séparent. Monsieur considère qu’il devrait pouvoir obtenir un dédommagement pour le temps et l’énergie dépensée dans cette maison qui n’a de valeur aujourd’hui que grâce à lui. Mais non. Il n’a droit qu’à sa part, la moitié, rien de plus. Et l’histoire est la même avec des époux séparés de biens.

Bien sur, il y a des moyens juridiques pour essayer d’obtenir un dédommagement. Mais globalement ils ne fonctionnent guère. Le moins mauvais est l’enrichissement sans cause; mais il va falloir prouver que c’est sans cause. Et si Madame rétorque que durant tous ces week end elle s’est occupée seule de la marmaille alors…tant pis pour le Monsieur castor

 

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