Il est d’usage dans notre société que la femme prenne, au mariage, le nom de son époux. Mais ce n’est pas pour cela qu’elle perd son propre patronyme.

Le nom que l’on appelle « de jeune fille » est en fait le seul véritable nom de cette femme, même mariée car la loi du 6 Fructidor an II spécifie que « nul ne peut porter d’autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance ».

C’est donc un simple usage qui fait que la femme a le droit, car c’est un privilège, de prendre le nom de son époux pour nom d’usage à compter du mariage. Rien ne l’oblige à le faire et pour tous les actes fondamentaux de la vie, on lui demandera son « vrai » nom, celui de « jeune fille ».

Elle peut donc ne jamais prendre ce nom ou ne le prendre que pour certaines choses, à elle de décider. Elle peut même, si elle le désire porter les deux noms accolés, séparés par un tiret.

C’est un simple usage et il n’y a aucun texte à ce sujet.

Au divorce, en principe elle perd le droit d’user de ce nom (article 264 du code civil). Toutefois il est possible, soit par accord entre les époux, soit par décision du juge qu’elle conserve l’usage de ce nom si cet usage lui est nécessaire (par exemple professionnellement) ou s’il est de l’intérêt des enfants qu’elle le conserve. Elle devra alors faire la preuve au juge de cet intérêt ou de cette nécessité.

CODE CIVIL

Article 264

(Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976)

(Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 art. 16 Journal Officiel du 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

NOTA : La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l’article 33 II.