La Cour de Cassation le rappelle chaque fois qu’elle en a l’occasion, chacun des concubins doit en principe supporter définitivement les dépenses ménagères de la vie courante qu’il a exposées et sans qu’il y ait lieu à l’établissement entre eux d’un compte.
En effet, les concubins ne sont protégés par aucun texte particulier et en conséquence rien ne leur fait obligation de partager équitablement les dépenses communes.
Si les concubins ont établis une convention réglant les modalités de partage des frais, elle s’applique, sinon il est très difficile d’obtenir le remboursement du « trop payé » puisque l’on consière que chacun a naturellement payé ce qu’il devait.
Certaines actions sont cependant possible, notamment celle basées sur l’enrichissement sans cause mais elles sont longues, complexes à mettre en oeuvre et assez aléatoires.
Attention donc à partager équitablement les dépenses ou à écrire vos accords et au moment de la séparation à préparer avec votre avocat un protocole de séparation reprenant tout ce sur quoi vous êtes en accord pour éviter les difficultés ultérieures.
A défaut, allez consultez votre avocat rapidement, tant qu’il est encore possible de trouver des preuves, pour voir ce que l’on peut faire.