« J’ai mes économies« , déclaration courante d’un client (d’une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu’il apparait que la moitié de ces économies appartient à l’autre époux…
Nombre des époux mariés, une large majorité, le sont sans contrat, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Ne sachant pas, ou ayant oublié, les époux pensent que l’argent qu’ils économisent appartient à chacun d’eux, mais tel n’est pas le cas.
D’un point de vue légal tout l’argent gagné durant le mariage, que ce soit par le travail, par la location d’un bien (même personnel), par l’effet bénéfique de bons placements (même d’argent personnel)… est commun.
Ainsi les biens que vous aviez avant votre mariage, ou ceux que vous avez reçu par donation ou héritage sont personnels mais les fruits de ces biens (ce qu’ils rapportent) sont communs.