Les honoraires en droit de la famille

par | 26 Oct 2008 | Argent, Avocat, blog

Alors que l’on parle de créer un barème pour les honoraires de divorce, il m’est apparu nécessaire de préciser pourquoi il est si difficile de déterminer à l’avance le coût d’un divorce et pourquoi également la variation entre deux divorces extérieurement proches peut être considérable même avec un même Avocat.

Lors du premier rendez-vous, le client demande toujours, et c’est bien légitime combien va lui coûter mon intervention.

Très fréquemment, ce même client espère qu’on lui donnera un forfait qui lui garantira une prévisibilité parfaite sur ses dépenses judiciaires.

Mais cela n’est pas possible sauf dans le cadre d’un consentement mutuel (et encore).

Tout d’abord, rappelons que dans les procédures contentieuses, l’appel est toujours possible de même qu’un certain nombre de procédures parallèles (référés, mise en état, demande d’expertise…).

En second lieu, il est difficile pour ne pas dire impossible de déterminer à l’avance quel système de défense mettra en place l’adversaire et ce faisant quelles diligences seront nécessaires pour assurer la réponse.

En outre en droit de la famille, la situation de nos client évolue tout au cours de la procédure, parfois quotidiennement. Sans compter les petits tracas du quotidien, les relations qui s’enveniment ou au contraire se calment, les petits et grands changements de la vie de chacun qui interfèrent nécessairement sur la procédure.

La question encore et toujours est de savoir ce que l’on attend de son Avocat et en matière de droit de la famille à l’évidence, nos clients attendent non seulement un soutien juridique mais également une aide, parfois au quotidien pour savoir comment réagir à telle ou telle attitude de l’autre, comment la comprendre, comment envisager une réponse adaptée, ce qu’il faut faire ou ne pas faire, ce qui est obligatoire ou non…

Quelques exemples :

L’une de mes clientes actuelle extrêmement angoissée par un mari par ailleurs pervers et manipulateur m’écrit 4 à 5 mails par jour assez fréquemment, se contredit, change d’avis en quelques jours. Son attitude est tout à fait légitime, et elle attend de moi chaque fois que je la rassure, que je lui explique ce dont il s’agit et que nous voyions quelle est la meilleure réponse à apporter.

Tel autre client m’envoie en vrac ses documents, notamment comptables, me laissant le soin de faire les calculs de son budget et m’adressant parfois plusieurs fois le même document ou avec une petite différence de telle sorte qu’il est assez long de vérifier ce dont il s’agit.

Tel autre, extrêmement suspicieux fait des montagnes de recherches de jurisprudence, vérifie partout sur internet ce qui est dit, relit à la virgule près n’hésitant pas à demander le changement d’un mot pour un synonyme et exige que mes écritures soient exhaustives (bien que je lui ai vanté l’intérêt de la synthèse).

Tel client apprend soudainement que son épouse a décidé de quitter le territoire national avec leur enfant commun pour aller vivre à l’autre bout de la planète et veut, quoi de plus normal, une réaction rapide pour tenter de trouver une solution.

Pour tel autre qui vient de divorcer à l’amiable, des discussions à l’infini étalées sur près de 5 années ont été nécessaires pour régler chaque point, chaque euro de la vie quotidienne de la famille, tout faisant l’objet d’une négociation par avocat interposé.

Au contraire, tel autre client me donne à peine de ses nouvelles et je dois lui courir après pour réussir à faire avancer son divorce car je manque de documents.

Telle cliente a naturellement l’esprit de synthèse me transmet les documents dès que je les lui demande de façon synthétique et simple.

Telle autre a finalement trouvé un accord évident avec son conjoint que je n’ai plus eu qu’à rédiger de façon juridique et conforme aux usages.

Tel client échange avec son ex-femme plusieurs courriers recommandés par mois, parfois par semaine, et me communique des centaines de documents.

Et toutes ces attitudes sont aussi légitimes les unes que les autres, c’est la richesse de ce métier que de se confronter à la diversité du quotidien et des personnes.

Cette liste un peu à la Prévert, que je pourrais sans doute étirer à l’infini de même que l’ensemble de mes confrères est la cause, l’explication de cette incapacité lors du premier rendez vous à savoir combien va coûter votre divorce, car comment l’avocat que je suis pourrait deviner en vous voyant que vous n’allez me donner quasiment aucune nouvelle, vous contentant d’acquiescer de temps à autre ou qu’au contraire vous allez au quotidien prendre contact avec mon Cabinet me demandant des diligences toujours différentes.

Comment pourrais-je au premier rendez vous voir lequel d’entre vous est un angoissé qui nécessitera ma présence ou au contraire quelqu’un de très organisé pour qui ce dossier se fera aisément.

Comment faire un forfait dans ces conditions ?

Rappelons qu’avocat certes mais aussi chef d’entreprise, j’ai des obligations envers mes salariés, mais aussi envers les organismes d’Etat qui n’oublient jamais de me demander mon obole (conséquente).

En ce qui me concerne dès le départ, j’informe mes clients que ne sachant faire un forfait à l’aveugle, je n’envisage les forfaits que pour le divorce par consentement mutuel dans lesquelles d’ailleurs les diligences comprises sont énumérées ; pour les autres, c’est un temps passé. Je note mes heures, je les facture, je les informe.

J’attire régulièrement leur attention sur les diligences que j’effectue, le temps déjà passé et lorsque leur demande me semble déraisonnable en terme de temps, je leur rappelle afin qu’ils puissent gérer au mieux leurs finances et leurs besoins.

Si l’on impose un forfait aux avocats, j’imagine que ces clients, particulièrement demandeurs, seront tout simplement mal traités par la plupart des avocats qui ne sachant leur avouer l’impossibilité de gestion du forfait par rapport à leur attitude, finiront par ne plus les lire ou ne plus les défendre.

 

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