Les limites du droit

par | 30 Avr 2008 | blog, Procédure

Une des questions récurrentes en droit de la famille concerne la capacité du droit à gérer l’attitude inadéquate de la partie adverse.

Quelques exemples: le père m’insulte devant notre enfant, la mère dit du mal de moi aux enfants quand ils sont chez elle, le père ne respecte pas les heures normales de coucher des enfants, la mère ne fait faire aucune activité sportive aux enfants, le père ramène systématiquement les enfants en retard, la mère empêche les enfants de m’appeler, le père refuse de leur faire faire les devoirs quand ils sont chez lui, la mère ne leur achète jamais de vêtements neufs … ou encore comment le père peut il demander une telle chose au juge alors qu’il sait que les enfants ne veulent pas, la mère décide seule de tout alors que j’ai l’autorité parentale conjointe, il laisse les enfants en bas de l’immeuble sans même vérifier qu’ils arrivent sans encombre chez moi ou que je suis là, elle refuse tout arrangement pour les vacances, ce qui va les priver d’un voyage avec moi alors qu’elle ne bouge pas de chez elle, …

Une chose est certaine, les enfants souffrent et le parent qui se plaint souhaite que la justice puisse lui apporter une solution efficace à son problème.

Et malheureusement ca n’est pas le cas…

Dans la plupart des cas de figure, il s’agit d’un problème de comportement, plus ou moins grave mais toujours difficile à vivre, voire insuportable.

Malheureusement face à ces comportements la Loi n’apporte guère de solution car il n’y a pas de moyen d’obliger un parent à changer d’attitude ou à prendre conscience que telle ou telle chose est néfaste.

La solution amiable est la médiation familiale, mais encore faut-il que les deux parents la désire et y aillent avec la volonté de trouver une solution à leurs difficultés.

Les seules solutions judiciaires sont excessives:

* demande de modification du droit de visite et d’hébergement, voire de suppression

* demande de transfert de la résidence de l’enfant

* saisie du juge pour enfant pour mise en danger de l’enfant mais il faut un danger réel

Mais la plupart du temps, les demandes ne sont pas de cet ordre, le client souhaite seulement que l’autre parent comprenne et change d’attitude.

Et pour cela il demande notre aide et espère une solution judiciaire que nous n’avons pas.

Cette impuissance est celle de la Justice qui n’a pas de moyen d’agir pour ce type de problèmes quotidiens, qui pourtant pourrissent littéralement l’atmosphère entre les parents et de ce fait causent de réels troubles aux enfants.

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